SchoolManager

1. Éditeur et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SchoolManager, éditée sous le nom commercial PresenceFintech (ci-après « l’Éditeur »), dont le siège d’exploitation est situé à Kinshasa, République Démocratique du Congo.

Elles s’appliquent à l’ensemble des interfaces : portail web d’établissement, applications mobiles parent et enseignant (Android / iOS), API et services associés (notifications, paiements, documents scolaires).

Contact : support@presence-fintech.com — site : https://app.presencefintech.com.

2. Objet du service

SchoolManager est un service logiciel destiné aux établissements scolaires. Il permet, selon les modules souscrits par l’établissement :

• le suivi des présences et des retards (scan de carte, QR, saisie, biométrie faciale le cas échéant) ;
• l’information des parents (arrivée, sortie, vie scolaire, infirmerie, discipline) ;
• la gestion des frais de scolarité, échéanciers, encaissements et reçus ;
• les notes, bulletins, devoirs et communications établissement–famille ;
• l’administration du personnel, des classes et des dossiers élèves.

L’Éditeur fournit un outil technique. L’établissement reste responsable de ses décisions pédagogiques, disciplinaires, financières et de l’accueil des élèves. Une créance de scolarité n’autorise pas, via le service, à bloquer l’entrée d’un enfant à l’école.

3. Acceptation

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces documents, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les applications.

Lorsque l’utilisateur est un parent ou tuteur, il déclare agir pour un mineur dont il a la responsabilité légale. L’établissement client garantit disposer des bases légales et autorisations nécessaires (dont, le cas échéant, le consentement pour la biométrie).

4. Comptes et accès

L’accès est nominatif. Les comptes (administrateur, directeur, enseignant, caisse, parent, etc.) sont créés ou validés par l’établissement ou par l’Éditeur. Chaque utilisateur :

• veille à la confidentialité de ses identifiants, code PIN et appareil ;
• est responsable des actions effectuées depuis son compte ;
• signale sans délai toute utilisation non autorisée à l’établissement et à l’Éditeur ;
• n’utilise le service que dans le cadre de son rôle (parent : ses enfants liés ; enseignant : ses classes).

L’Éditeur peut suspendre un accès en cas de fraude, de tentative d’intrusion, de non-paiement du contrat établissement, ou de manquement grave aux présentes CGU.

5. Obligations de l’utilisateur

• Respecter les lois de la République Démocratique du Congo et les règlements internes de l’école.
• Ne pas contourner les contrôles de sécurité, ni extraire illicitement des données.
• Ne pas usurper d’identité, ni faire de fausse déclaration de paiement.
• Fournir des informations exactes (identité, contacts, justificatifs).
• Utiliser la caméra, la localisation et les notifications uniquement aux fins prévues (scan de présence, dépôt de photo, alertes scolaires).

6. Applications mobiles et services Google

Les applications SchoolManager peuvent être distribuées via Google Play. Elles peuvent demander, selon l’usage : appareil photo, stockage, notifications push (Firebase Cloud Messaging), position approximative au moment d’un scan de présence, et un compte Google uniquement si l’utilisateur choisit une connexion tierce le cas échéant.

Ces autorisations ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Le refus d’une permission non essentielle n’empêche pas, en principe, les fonctions de consultation (notes, échéancier, messages), sous réserve des modules activés par l’école.

7. Paiements

Les encaissements (Mobile Money, caisse) sont traités par l’établissement et/ou des prestataires de paiement (opérateurs Mobile Money et agrégateur de l’école). L’Éditeur n’est pas banque. Un reçu émis par SchoolManager atteste d’une opération enregistrée dans le système ; les délais, rejets ou indisponibilités imputables à un opérateur tiers n’engagent pas l’Éditeur.

Toute contestation de paiement doit d’abord être adressée au secrétariat / à la caisse de l’établissement, puis, si besoin, à support@presence-fintech.com.

8. Données, biométrie et communications

Le traitement des données personnelles (identité, scolarité, présence, finance, photo, vecteur facial le cas échéant, journaux techniques) est décrit dans la Politique de confidentialité. Les notifications (application, WhatsApp, SMS) sont envoyées à la demande de l’établissement pour informer les familles, et non à des fins commerciales de l’Éditeur.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, les marques SchoolManager et PresenceFintech, les interfaces et la documentation restent la propriété de l’Éditeur. L’établissement et les utilisateurs reçoivent un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessable, limité à la durée du contrat. Toute rétro-ingénierie, revente ou copie non autorisée est interdite.

10. Disponibilité et responsabilité

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables de disponibilité et de sauvegarde, sans garantir une absence totale d’interruption (maintenance, réseau, force majeure). La responsabilité de l’Éditeur est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux dommages directs et au montant des redevances effectivement payées par l’établissement au cours des douze (12) derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte de chance, trouble commercial, préjudice d’image).

11. Durée, résiliation

Les CGU s’appliquent tant que le compte est actif. L’établissement peut demander la clôture selon son contrat. L’utilisateur parent peut cesser d’utiliser l’application et demander la suppression de son compte via l’établissement ou le support, sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité, archives scolaires).

12. Modification

L’Éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution du service ou de la loi. La date de mise à jour figure en tête du document. Une modification substantielle est signalée dans l’application ou par message. La poursuite d’utilisation après notification vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige non résolu à l’amiable relève des juridictions compétentes de Kinshasa.